Vous souhaitez changer de syndic de copropriété, nous vous informons et vous conseillons sur les démarches à suivre...

Notre processus en 4 étapes vous permet de vous simplifier les démarches.

3. Après l'assemblée générale de copropriété

L’assemblée est maintenant terminée et votre nouveau syndic est élu, voici six points à étudier concernant le changement de syndic :

1. La diffusion du procès verbal de l’assemblée générale.
2. La gestion courante.
3. La gestion des travaux.
4. La gestion des abonnements et contrats en cours.
5. La reprise de la comptabilité.
6. La transmission des archives.

1. La diffusion du procès verbal de l’assemblée générale.

1. La diffusion du procès verbal de l’assemblée générale.

C’est au syndic de diffuser le procès-verbal de l’assemblée générale, c’est donc à votre nouveau syndic de le diffuser dans son intégralité. La réception du procès-verbal par voie recommandée ouvre le délai de deux mois de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »

2. La gestion courante.

2. La gestion courante .

Pour la gestion courante de votre copropriété le changement de syndic se fait simplement.

Le nouveau syndic assure sa mission et représente le syndicat des copropriétaires dès le moment où il est élu. Il y a donc une continuité parfaite des services apportés par le syndic.

3. La gestion des travaux.

3. La gestion des travaux.

Si des travaux étaient en cours au moment du changement de syndic, le nouveau syndic assistera et représentera la copropriété aux réunions de chantier et dans le suivi des travaux.

4. La gestion des abonnements et contrat en cours.

4. La gestion des abonnements et contrat en cours.

Le syndic est le représentant de la copropriété, ce n’est pas le bénéficiaire des contrats, ainsi le syndicat des copropriétaires continue de bénéficier des mêmes services qu’auparavant.

5. La reprise de la comptabilité.

5. La reprise de la comptabilité .

Le nouveau syndic reçoit de l’ancien syndic, dans un délai légal de 1 à 2 mois suivant la nature des pièces, le dossier de la copropriété.
Article 18 de la loi

A réception il doit  reprendre la comptabilité de l’exercice en cours. C’est un travail important qui peut selon le nombre de lots et la complexité de la copropriété prendre un certain temps.

Ainsi, si l’élection du nouveau syndic a lieu quinze jours avant la date d’échéance d’un appel de fonds il est normal que cet appel soit envoyé avec quelques semaines de retard. Très souvent l’ancien syndic n’a pas encore remis les pièces comptables d’où l’impossibilité de générer l’appel.

Attention ! les copropriétaires se posent souvent la question de savoir s’ils doivent régler la régularisation des charges ou les charges en cours à l’ancien syndic puisqu’il avait émis les appels. En cas de changement de syndic, la situation comptable de chacun des copropriétaires vis-à-vis du syndicat reste la même et les paiements doivent être envoyés au nouveau syndic. L’ancien syndic n’ayant plus vertu à encaisser ou émettre des paiements.

La reprise de la comptabilité de l’exercice en cours fait pait partie de la mission du syndic et ne donne pas droit à une rémunération particulière.

Cependant la loi ALUR stipule que la «  Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non réparti(s), en cas de changement de syndic » peut donner lieu au versement d’une rémunération spécifique complémentaire.

6. La transmission des archives.

6. La transmission des archives.

L’ancien syndic dispose d’un délai d’un mois pour transmettre les pièces suivantes (la copie du bordereau doit être remise au conseil syndical) :

  • des pièces justifiant de la situation de la trésorerie,
  • de la totalité des fonds immédiatement disponibles,
  • de l'ensemble des documents et archives du syndicat,
  • un bordereau récapitulant les documents et archives du syndicat transmis.

L’ancien syndic dispose de trois mois pour remettre les pièces suivantes :

  • du solde des fonds disponibles après apurement des comptes,
  • de l'état des comptes des copropriétaires,
  • de l'état des comptes du syndicat.

A défaut de transmission des pièces dans les temps le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doivent mettre en demeure l’ancien syndic de remettre ces pièces.

Si la mise en demeure reste sans effets pendant un délai de huit jours après réception le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peuvent saisir le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble statuant comme en référé.

Comme indiqué dans le contrat type de la loi ALUR l’ancien syndic ne peut prétendre à la prise d’honoraires pour la transmission des archives.

Maintenant que vous possédez toutes les « clefs » pour changer de syndic, le moment est venu de passer à l’étape la plus importante : trouver votre nouveau syndic.
SUIVANT

Astuces

Pendant cette période transitoire, les copropriétaires peuvent, à la date d’échéance de l’appel de fonds, effectuer un versement au syndic sur la base de leur ancien appel de fonds. Cette somme sera ainsi porter à leur crédit et permettra au nouveau syndic d’avoir un fonds de trésorerie pour assurer le fonctionnement normal de la copropriété.

En cas de copropriété gérée par un compte bancaire séparé, le syndic signale, à la banque titulaire du compte, le changement de syndic en lui transmettant une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ainsi qu’une copie du contrat de syndic signé.

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