Vous souhaitez changer de syndic de copropriété, nous vous informons et vous conseillons sur les démarches à suivre...

Notre processus en 4 étapes vous permet de vous simplifier les démarches.

1. Pendant l'assemblée générale de copropriété

Le jour de l'assemblée est arrivé, voici les trois points importants pour changer de syndic :

1. Le contrôle des pouvoirs.
2. La constitution du bureau.
3. Le vote du syndic.

1. Le contrôle des pouvoirs.

1. Le contrôle des pouvoirs.

Tout d’abord il convient de vérifier avant l’assemblée la bonne distribution des pouvoirs. Les pouvoirs envoyés en blanc au syndic doivent être donnés au président élu de l’assemblée en vue d’être distribués.

Certains pouvoirs contiendront des indications de vote (celui qui en reçoit un devra  suivre les indications qui peuvent être contraire à son vote personnel).

Certains pouvoirs seront donnés sans indications de vote (celui qui en reçoit un pourra voter comme il entend pour le compte de son mandant).

Les assemblées générales étant malheureusement et très souvent peu fréquentées, les pouvoirs auront un rôle important pour atteindre ou non les majorités requises.

Chaque mandataire, copropriétaire ou non, peut recevoir dans tous les cas jusqu’à trois pouvoirs. Il peut recevoir plus de trois pouvoirs si le nombre total des tantièmes de vote qu’il détient par délégation ou directement n’excède pas 5 % du total des tantièmes de tous les copropriétaires. En restant sous ces 5 % du total des tantièmes, le nombre de pouvoir n’est pas limité.

2. La constitution du bureau.

2. La constitution du bureau.

Le deuxième point important dans une assemblée générale destinée à changer de syndic et la constitution du bureau.

D’un point de vue légal le syndic assure en assemblée le secrétariat sauf s’il en est décidé autrement par les copropriétaires. Un syndic démis de ses fonctions pourrait quitter l’assemblée en oubliant de laisser la feuille de présence, le début du procès-verbal et les pièces nécessaires à la bonne poursuite de l’assemblée. Il deviendrait alors difficile de continuer l’assemblée sereinement.

3. Le vote du syndic.

33. Le vote du syndic.

Pour être élu, le syndic candidat doit réunir au moins 50 % des tantièmes de tous les copropriétaires qu’ils soient présents ou non.

Si les 50 % ne sont pas atteints, que se passe -t-il ?
Deux hypothèses :
- soit aucun des candidats a obtenu 33 % des voix : il faut reconvoquer une assemblée générale pour élire un nouveau syndic.
NB : si entre les deux assemblées, le mandat du syndic en place devait expirer, le syndicat des copropriétaires se retrouverait sans syndic et devrait recourir à l’administration judiciaire.
- Soit un des candidats a obtenu au moins 33 % des voix : on peut procéder alors immédiatement à un second vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Il s’agit de la « passerelle de l’article 25-1 ».
Article 24 et 25 de la loi

Attention : Le vote des copropriétaires se fait à main levée et il n’est pas toujours facile de voter avec votre syndic en face de vous.

SUIVANT

Astuces

Pour que l’assemblée se déroule facilement et que les résultats des votes soient conformes avec la volonté majoritaire des copropriétaires, demandez aux copropriétaires qui seront absents de choisir un copropriétaire à qui ils souhaitent donner leur pouvoir en indiquant leurs consignes de votes. Récupérez ensuite ces pouvoirs que vous présenterez à l’assemblée.

Pour éviter ce genre de désagrément il est conseillé d’élire un copropriétaire aux fonctions de secrétaire. Ainsi l’ancien syndic quitte l’assemblée alors que la tenue du secrétariat suit normalement son cours.

Pour que l’assemblée statue en toute indépendance et que les votes se réalisent sans pression visuelle ou autre, le président de l’assemblée peut demander au syndic en place de bien vouloir quitter l’assemblée quelques instants pendant qu’elle statue sur la résolution.
Une fois le vote réalisé deux cas de figure sont possibles :
- votre ancien syndic est réélu par l’assemblée, l’assemblée se poursuit avec le syndic en place.
- votre ancien syndic n’est pas réélu, il est démis immédiatement de ses fonctions ou leur d’un terme définit par l’assemblée.

Pratiquement il prend ses affaires et quitte l’assemblée. Le syndic étant un mandataire l’usage était d’appliquer l’article 2006 du code civil. Cet usage est devenu légal depuis la loi Alur qui proclame la révocation du mandat de l’ancien syndic au jour de la prise de fonction du nouveau syndic.

Cependant la prise de fonction peut être différée à une date prévue entre l’assemblée et la date d’échéance de l’ancien syndic. Ceci n’est pas usuel mais peut arriver.

Les astuces données permettent la bonne continuité de l’assemblée :
- le copropriétaire secrétaire a gardé les documents nécessaires à la poursuite de l’assemblée,
- le syndic candidat, qui avait été préalablement averti, rejoint l’assemblée en quelques instants pour poursuivre les points inscrits à l’ordre du jour
- l’assemblée se déroule dans une salle indépendante, l’ancien syndic ne nous invite pas à déménager pour poursuivre la réunion.

A ce moment le président de séance appelle le syndic candidat qui prend alors la place de l’ancien syndic et poursuit l’assemblée conformément à l’ordre du jour dressé par l’ancien syndic.

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